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Généralités sur le crédit

Dans la pratique, aucune. En effet, il serait envisageable de penser que 2 emprunteurs (un emprunteur et un co-emprunteur) se portent responsables à hauteur de 50% du crédit chacun. En réalité, l’emprunteur et le co-emprunteur sont solidaires de l’intégralité du montant emprunté.

Dans l’offre de prêt que vous avez signés ou que l’on vous propose, qu’il s’agisse d’un crédit immobilier ou d’un regroupement de crédits, plusieurs taux apparaissent. Dans un premier lieu, le taux nominal qui indique le montant des intérêts perçus par la banque. Dans un deuxième temps, le TAEG (Taux annuel effectif global). Ce dernier est toujours supérieur au taux nominal puisqu’il intègre l’ensemble des frais impliqués par la souscription du crédit (frais de dossier, frais d’intermédiation, assurance…)

Pour chaque type de crédit (notamment crédit immobilier ou rachat de crédits), les démarches et pièces justificatives à fournir peuvent variées.

Néanmoins, pour tout octroi de crédit, une étude préalable réalisée par l’établissement prêteur et/ou un intermédiaire en opérations de banque (IOBSP) est nécessaire. Cette étude a pour objectif de vérifier votre capacité de remboursement.

Le délai pour obtenir un crédit dépend du type de crédit souscrit (crédit immobilier, consommation, montant emprunté…) et des délais d’étude observés par la banque.

Dans le cas d’un crédit à la consommation (prêt auto, prêt personnel, crédit renouvelable…) ou un rachat de crédits sans garantie, les délais sont assez rapides (5 à 15 jours). Pour un crédit immobilier ou un regroupement de crédits (ou rachat de crédits avec garantie), les délais sont sensiblement plus longs, de l’ordre de (20 à 30 jours). Attention ces informations sont indicatives et intègre les délais de rétractation.

Sommairement, il existe deux familles de crédits : Les crédits à la consommation (rachat de crédits sans garantie, prêt personnel, crédit auto, crédit renouvelable ou réserve d’argent) et les crédits immobiliers (prêt immobilier, rachat de crédits avec garantie, prêt travaux, les prêts aidés)

Le crédit renouvelable est un crédit à la consommation. A la différence d’un crédit amortissable, le crédit renouvelable prévoit la faculté pour l’emprunteur de débloquer l’argent préalablement remboursé.

Il peut être accompagné par la mise à disposition d’un moyen de paiement (carte bancaire).

L’offre de prêt ou contrat de crédit précise l’ensemble des caractéristiques et modalités de remboursement du crédit souscrit par l’emprunteur. Il est fortement recommandé à l’emprunteur de conserver l’exemplaire qui lui est destiné sur toute la durée du crédit.

Un exemplaire peut être également prévu pour le notaire dans le cas d’un crédit immobilier ou d’un rachat de crédits avec garantie

Le tableau d’amortissement, de manière générale intégré dans l’offre de prêt, récapitule l’évolution des remboursements du crédit.

Chaque échéance (datée ou numérotée) est répertoriée dans un tableau précisant : Le montant de l’échéance, la part de capital et d’intérêts remboursées, le coût de l’assurance et le capital restant dû après le prélèvement de la mensualité.

A noter que le tableau d’amortissement n’est pas délivré dans le cadre d’un crédit renouvelable. Dans ce cas précis, l’emprunteur reçoit un relevé mensuel pour l’informer des mouvements et capital restant dû.

Dans le cadre d’un crédit immobilier ou d’un regroupement de crédits, il est fortement recommandé de conserver le tableau d’amortissement sur toute la durée du crédit, y compris les éventuels tableaux actualisés.

A réception de votre  offre de prêt, vous disposez d’un délai de rétractation au cours duquel vous pouvez renoncer à la souscription de votre crédit sans obligatoirement préciser le motif. Ce délai varie de manière générale de 11 à 14 jours.

A noter, le délai de rétractation pour un crédit immobilier ou un regroupement de crédits avec garantie est de 11 jours.

Lors de la souscription d’un crédit impliquant la prise d’une garantie par la banque en contrepartie de l’octroi du financement, il apparaît que la banque peut recourir à une prise d’hypothèque sur un ou plusieurs bien(s) immobilier(s). On parle alors de garantie hypothécaire.

La garantie hypothécaire peut intervenir dans le cadre de la souscription d’un crédit immobilier ou d’un regroupement de crédits (rachat de crédits avec garantie).

Il est possible pour tout emprunteur et à tout moment, de rembourser en intégralité ou partiellement son crédit. Les modalités de remboursement anticipé sont précisées dans l’offre de prêt.

A noter toutefois que, dans le cadre d’un remboursement partiel, un montant minimal de remboursement peut être exigé. De même, le remboursement anticipé, qu’il soit partiel ou total, peut engendré des frais, dont l’indemnité de remboursement anticipé.

De manière générale, il n’y a pas d’indemnité sur les crédits à la consommation y compris les crédits renouvelables. En revanche, la présence d’indemnité de remboursement anticipé est très fréquente de le cadre d’un crédit immobilier ou d’un regroupement de crédits.

Certaines offres de crédit, notamment les offres de crédit immobilier ou de regroupement de crédits (plus particulièrement le rachat de crédits avec garantie), peuvent prévoir le versement d’une indemnité en cas de remboursement du crédit par anticipation (avant le terme), on parle alors d’indemnité de remboursement anticipé (IRA).

De manière générale, le montant prévoit une indemnité à concurrence de 6 mois d’intérêts, plafonnés ou non.

OUI, il est possible de souscrire un crédit à la retraite (crédit immobilier ou regroupement de crédits). Néanmoins, les banques traditionnelles pratiquent des règles strictes en matière d’âge de fin de prêt. Suivant votre âge, vous devrez vous tourner vers des banques spécialisées (partenaires de mon-crédit-à-crédit.com)

Suivant votre situation ou la nature de votre projet (crédit immobilier ou rachat de crédits), votre demande de financement peut aboutir à un refus de crédit de la banque sollicitée. Dans de pareils cas, il est important de demander les motifs de refus et d’orienter votre dossier auprès de banques concurrentes.

Attention néanmoins, la banque est tenu de vous informer du refus de votre demande de crédit. En revanche, l’établissement prêteur n’est pas dans l’obligation de vous préciser le motif du refus.

Les avantages apportés par l’intervention d’un courtier en crédit pour votre financement sont nombreux. Gain de temps, conditions optimisées en se basant notamment sur les meilleurs taux de crédit, financement personnalisé et adapté à votre situation… Les atouts sont majeurs.

Votre courtier en crédit (ou plus largement votre intermédiaire en opérations de banque) vous permettra de comparer et consulter plusieurs banques,  de déterminer l’offre de crédit la plus adaptée ainsi que les conditions d’assurance emprunteur.

De manière générale, les coûts impliqués par l’intervention d’un courtier en crédit pour votre financement sont intégrés au financement. Vous n’avancez donc pas d’argent lorsque vous sollicité un courtier.

Par ailleurs, pour certaines opérations, l’intervention d’un courtier pour votre crédit immobilier ou votre rachat de crédits est une réelle valeur ajoutée.

Le regroupement de crédits

Dans les faits, aucune différence. Le rachat de crédits et le regroupement de crédits sont synonymes. Il s’agit de la même opération de crédit.

Attention toutefois, le rachat de crédits (ou regroupement de crédits) n’est pas une opération de renégociation de crédit immobilier. En effet, le rachat de crédits (qu’il s’agisse d’un rachat de crédits avec garantie ou de rachat de crédits sans garantie) a pour objectif de regrouper plusieurs encours de crédit.

Le rachat de crédits consiste à regrouper tous vos crédits en un seul. Ce nouveau crédit est alors établi sur une durée définie de sorte que le montant des mensualités soit adapté à votre budget.

Le regroupement de crédits (qu’il s’agisse d’un rachat de crédits avec garantie ou rachat de crédits sans garantie) vous permet de réduire vos mensualités de crédit pour équilibrer votre budget.

On distingue deux objectifs majeurs au rachat de crédits. Le premier est de diminuer vos mensualités de crédit pour équilibrer votre budget. Le deuxième est de vous permettre de financer un projet en particulier ou de disposer de liquidité sans cumuler les crédits.

On distingue deux types de rachat de crédits.

Tout d’abord, le rachat de crédits sans garantie (parfois défini rachat de crédits locataire) permettant de reprendre des crédits à la consommation et accessible aux locataires, hébergés et propriétaires (ou accédant).

Ensuite, le rachat de crédits avec garantie (ou rachat de crédits propriétaire) permettant de reprendre des crédits à la consommation mais également des crédits immobiliers (rachat de crédits IMMO + CONSO). Le rachat de crédits avec garantie est accessible aux propriétaires ou accédants à la propriété uniquement.

Tous vos crédits peuvent être intégrés dans un rachat de crédits : Crédit immobilier et crédits à la consommation (prêt personnel, prêt auto…) y compris les crédits renouvelables.

Plus précisément, le rachat de crédits avec garantie (ou rachat de crédits propriétaire ou rachat de crédits IMMO + CONSO) vous permettra d’intégrer des encours de crédit à la consommation et crédit immobilier.

Le rachat de crédits sans garantie (ou rachat de crédits conso, rachat de crédits locataire) prévoit la possibilité de regrouper tous les encours de crédit à la consommation.

Dans le cadre d’un rachat de crédits (qu’il s’agisse d’un rachat de crédits sans garantie ou d’un rachat de crédits avec garantie), certaines dettes peuvent être intégrées au financement telles que : Une dette fiscale, une dette privée (famille) ou encore un découvert bancaire. Des factures impayées (ou loyer impayé) pourront également être intégrées à l’opération de rachat de crédits.

Le délai pour obtenir un rachat de crédits dépend du type de regroupement de crédits (avec ou sans garantie) et de votre réactivité à transmettre votre dossier.

En moyenne, il faut compter une quinzaine de jours pour la souscription d’un rachat de crédits sans garantie (rachat de crédits locataire) et un mois pour un rachat de crédits avec garantie (rachat de crédit propriétaire)

Le rachat de crédits est une solution efficace pour équilibrer votre budget. Si vous remboursez plusieurs crédits, qu’il s’agisse de crédit immobilier ou de crédit à la consommation, le regroupement de crédits vous permet de regrouper tous vos crédits en un seul pour diminuer les mensualités de crédit.

Dans le cadre d’un rachat de crédits, qu’il s’agisse d’un rachat de crédits avec garantie (rachat de crédits propriétaire) ou d’un rachat de crédits sans garantie (rachat de crédits locataire), une trésorerie peut être octroyée. Cette trésorerie vous permet de financer un projet sans cumuler les crédits ou encore de disposer de liquidité. Le rachat de crédits vous permet de financer un nouveau projet ou besoin sans cumuler les crédits.

Enfin, le rachat de crédits est une alternative efficace face aux difficultés financières. Vous pourrez ainsi rembourser vos éventuelles dettes (dettes fiscales, familiales…) et combler vos découverts bancaires

Il est fortement recommandé de solliciter un courtier en crédit pour souscrire un rachat de crédits.

Plusieurs raisons à cela, tout d’abord, un regroupement de crédits nécessite une étude précise pour déterminer le financement adapté à votre situation et votre projet. L’intervention d’un professionnel du crédit (courtier en rachat de crédits) forme un réel atout.

D’autre part, peu de banques spécialisées en rachat de crédits distribuent leurs offres de regroupement de crédits sans l’intervention d’un courtier. Notre vleur ajoutée : mon-crédit-à-crédit.com vous permet de réaliser votre crédit auprès d’un courtier local. 

En qualité de propriétaire (ou accédant), vous êtes éligible au rachat de crédits avec garantie (nommé aussi rachat de crédits propriétaire) et au rachat de crédits sans garantie. Vous aurez donc la possibilité de regrouper tous vos encours de crédit à la consommation et de crédit immobilier (rachat de crédits IMMO + CONSO)

Toujours dans le cadre d’un rachat de crédits avec garantie, il vous sera possible de reprendre uniquement des crédits à la consommation : Prêt personnel, crédit auto y compris les crédits renouvelables.

Le rachat de crédits sans garantie vous permet également de regrouper tous vos crédits à la consommation. Les conditions sont sensiblement différentes (taux, durée de remboursement) mais présente l’avantage d’être rapide et sans l’intervention d’un notaire.

Locataire (ou hébergé), vous avez la possibilité de réaliser un rachat de crédits sans garantie afin de regrouper vos crédits à la consommation (crédit auto, prêt perso, prêts personnel, crédit conso y compris vos éventuels crédits renouvelables).

Dans le cadre d’une opération de regroupement de crédits, qu’il s’agisse d’un rachat de crédits avec garantie ou un rachat de crédits avec garantie, vous pouvez prétendre, sous conditions, à une trésorerie pour financer un projet en particulier (travaux, véhicule…) ou pour disposer de liquidité.

La trésorerie affectée vous permet de financer un projet en particulier (travaux, véhicule…). Elle peut être versée directement ou sur présentation de factures.

La trésorerie non affectée (déjà appelé trésorerie de confort) vous permet de disposer de liquidité pour répondre à certains besoins ou d’anticiper des dépenses futures. Elle est versée directement sur votre compte au déblocage des fonds.

Suite à l’octroi de votre regroupement de crédits, le remboursement de vos crédits est effectué par l’organisme prêteur dans le cadre d’un rachat de crédits sans garantie.

Dans le cas d’une opération de rachat de crédits avec garantie, c’est le notaire qui s’occupe de rembourser vos différents créanciers.

La trésorerie éventuelle peut être versée directement sur votre compte : par l’organisme prêteur dans le cadre d’un rachat de crédits consommation ou par le notaire en cas de rachat de crédits IMMO + CONSO.

NON. Dans le cadre d’un regroupement de crédits, qu’il s’agisse d’un rachat de crédits avec garantie ou d’un rachat de crédits sans garantie, vous n’êtes pas dans l’obligation de changer de banque.

Par ailleurs, les banques spécialisées en rachat de crédits ne proposent pas d’ouverture de compte bancaire.

OUI, suivant votre situation locataire ou propriétaire et sous réserve d’acceptation du prêteur, vous êtes éligible au regroupement de crédits, qu’il s’agisse d’un rachat de crédits avec garantie ou au rachat de crédits sans garantie.

Avantage du rachat de crédits à la retraite, les normes en matière d’âge de fin de prêt et de durée de remboursement sont plus larges que les critères observés auprès des banques traditionnelles.

Dans le cas d’un divorce ou d’une succession, vous pouvez être amené à financer une soulte. Fort de nos partenaires bancaires spécialisés, mon-crédit-à-crédit.com vous apporte des solutions de financement optimisées et personnalisées pour vous permettre de financer un rachat de soulte.

Dans certains cas, notamment lorsqu’il s’agit d’un rachat de soulte accompagné d’une reprise d’encours de prêt, le regroupement de crédits (et notamment le rachat de crédits avec garantie) est une solution efficace pour financer votre opération en préservant l’équilibre de votre budget. 

Le crédit immobilier

L’apport personnel lors de la souscription d’un crédit immobilier est préférable.

En revanche, certains établissements de crédit, notamment les banques spécialisées en crédit immobilier, proposent des solutions de crédit immobilier sans apport.

Les délais varient en fonction de la banque et il est important de noter qu’un délai de rétractation de 11 jours est prévue dans l’offre de crédit immobilier. En matière de délai, sous réserve que votre dossier soit complet, il faut compter en moyenne 20 à 30 jours.

Un crédit immobilier comme son nom l’indique, prévoit le financement d’un bien immobilier (résidence principale, secondaire ou locative).

Néanmoins, certaines banques prévoient la possibilité de financer les frais liés à l’opération (frais de notaire, frais d’agence immobilière…) et également les éventuels travaux.

Notre partenaire bancaire pour le crédit immobilier prévoit en effet un financement possible jusqu’à 110% du prix d’achat de votre bien immobilier

Votre capacité d’emprunt dépend de votre situation professionnelle et personnelle (notamment familiale). La présence d’un co-emprunteur, le nombre d’enfants au foyer mais également la stabilité et le montant de vos revenus forment des éléments déterminants quant au calcul de votre montant maximum d’emprunt. Il est de rigueur d”observer que votre taux d’endettement (mensualité du crédit immobilier par rapport à vos revenus) ne doit pas excéder 33%. 

Les frais de notaires constituent un coût significatif et doivent être bien intégrés dans votre projet. Certaines banques prévoient la possibilité d’intégrer les frais de notaire au crédit immobilier. En moyenne les frais de notaire varient de 4 à 7% du montant de votre opération.

Face à un refus de crédit immobilier, il est important de connaitre les raisons motivant la banque sollicitée à émettre un refus de financement.

Toutes les banques ne pratiquent pas les mêmes conditions d’octroi de prêt et il est donc envisageable pour vous de solliciter d’autres banques pour parvenir à financer votre projet immobilier. Fort de nos partenaires bancaires, nous pourrons vous apporter une solution de crédit immobilier adaptée à votre situation et à votre projet.

Retraité, il n’est pas toujours facile d’obtenir un crédit immobilier. L’âge et le niveau de revenus étant de manière générale les principales difficultés observées auprès des banques traditionnelles.

Néanmoins, mon-crédit-à-crédit.com propose des solutions de crédit immobilier pour les retraités. Cette offre de prêt immobilier pour les seniors prévoient notamment un âge de fin de prêt pouvant atteindre 95 ans.

Les éventuels prêts aidés auxquels vous pouvez être éligibles dépend de nombreux critères :

  • La nature même de votre projet : Acquisition, construction…
  • L’usage du bien immobilier visé : Résidence principale, secondaire ou locative
  • Votre situation personnelle (notamment familiale) et professionnelle (notamment la gamme de revenus)
  • Votre antériorité en terme de crédit immobilier (déjà propriétaire ou accédant)

De manière générale, les prêts aidés sont réglementés et nécessitent de répondre à l’ensemble des critères pour pouvoir y prétendre.

Le prêt à taux zéro (PTZ), le prêt PAS ou prêt conventionné, l’éco-PTZ, le prêt employeur sont les prêts aidés les plus fréquents. S’ajoute en marge de ces dispositifs, les différentes lois en matière de défiscalisation sur les opérations locatives.

Une étude gratuite et sans engagement vous permettra de définir précisément les conditions de votre crédit immobilier.

NON, PAS DE CHANGEMENT DE BANQUE !

De manière générale, les banques traditionnelles (ou banques de dépôts) invitent fortement l’emprunteur à domicilier ses comptes dans leurs établissements. Certaines banques imposent même l’ouverture d’un compte bancaire lors de la souscription d’un crédit immobilier.

En revanche, les banques spécialisées, partenaires de mon-crédit-à-crédit.com, n’ont pas pour vocation la tenue de compte et n’imposent donc pas l’ouverture d’un compte bancaire. La mensualité de votre crédit immobilier sera donc prélevée sur le compte bancaire de votre choix.

L’apport personnel conforte indéniablement votre profil emprunteur et favorise donc l’octroi d’un crédit immobilier ainsi que les conditions, notamment de taux d’intérêts.

Néanmoins, bien que les banques observent particulièrement la présence ou non d’apport personnel, il existe aujourd’hui certains établissements enclins à financer l’intégralité de l’opération. Le prix d’achat ainsi que les frais sont donc intégrés au prêt immobilier.

Il faut donc bien comprendre qu’il existe des solutions de crédit immobilier sans apport.

Vous envisagez acquérir un nouveau bien immobilier. Cependant vous êtes actuellement propriétaire ou accédant avec le remboursement éventuel d’un crédit immobilier.

Le crédit immobilier relais vous permet de financer votre nouvelle acquisition en attendant la revente de votre bien actuel. Ce type de prêt immobilier relais implique donc un délai pour la revente de votre bien actuel, en moyenne une durée de 24 mois est prévue.

Idéale pour concrétiser votre projet de nouvelle acquisition, le crédit immobilier relais n’est pas sans risques pour l’emprunteur. En effet, il est impératif que la vente de votre bien intervienne dans les délais impartis et au prix de vente préalablement estimé.

mon-crédit-à-crédit.com vous apporte des solutions pour sécuriser votre opération, notamment en vous apportant des solutions de crédit immobilier qui n’impliquera pas l’impératif de revente.

Au-delà de vos souhaits et goûts personnels quant au choix de votre bien immobilier, si vous devez recourir à un crédit immobilier pour financer votre acquisition, vous devez observer une vigilance particulière quant à la cohérence de votre opération.

Votre capacité d’emprunt vous aidera dans un premier lieu à déterminer vos critères de recherche de biens immobiliers, notamment sur la fourchette de prix d’achat.

Par ailleurs, la banque observera dans son étude de prêt immobilier, outre votre situation personnelle et professionnelle : la situation géographique, les caractéristiques du bien immobilier visé (ancien, construction, maison, appartement…), la potentialité de revente, le potentiel locatif si votre projet se porte sur un investissement locatif.

L’investissement locatif demeure une opération intéressante dès lors que le projet est vue dans son ensemble.

Aussi, les caractéristiques du bien immobilier, le recours ou non à un crédit immobilier pour le financement et les éventuels dispositifs de défiscalisation forment les principaux points de vigilances. La potentialité de location, le rendement locatif, la situation géographique, le type de bien immobilier (appartement, maison…) sont des critères à observer.

Le crédit immobilier pour financer votre résidence locative doit également répondre à votre capacité de remboursement, notamment en observant le rapport mensualité de crédit en contrepartie des revenus fonciers perçus. Certaines données économiques, notamment les charges éventuelles de copropriété, taxe foncière doivent également être bien anticipées.

L'assurance emprunteur

L’assurance emprunteur a pour objectif de couvrir l’emprunteur sur les risques potentiels pouvant intervenir au cours du remboursement d’un crédit. Rendue facultative ou obligatoire suivant la nature du crédit, l’assurance emprunteur est néanmoins recommandée pour se prémunir des risques.

Les garanties peuvent être alignées en fonction des besoins, de l’âge et de l’état de santé du souscripteur. L’assurance peut être proposée par la banque ou l’établissement prêteur, ou souscrite auprès d’une compagnie d’assurance. Dans ce dernier cas, on parle de délégation d’assurance.

Les garanties prévues à votre assurance emprunteur sont portées aux conditions générales de votre contrat.

De manière générale, les principales garanties proposées dans l’assurance emprunteur sont les suivantes : la couverture décès et PTIA (DC/PTIA : Perte Totale et Irréversible d’Autonomie), l’IPT (Invalidité Permanente Totale), l’IPP (Invalidité Permanente Partielle), l’ITP (Incapacité de Travail Partielle), l’ITT (Incapacité de Travail Totale).

Des garanties optionnelles peuvent être également prévues à l’assurance emprunteur comme la couverture Dos et Psy (pathologie du dos ou psychologique), perte d’emploi.

Par ailleurs, des garanties plus spécifiques peuvent être ajoutées à votre contrat en fonction par exemple d’une profession ou d’un sport à risques.

Attention néanmoins, en fonction des éléments concernant votre état de santé, certaines exclusions peuvent être intégrées au contrat d’assurance ou vous pouvez rencontrer une majoration de vos cotisations.

Il est évident que l’aspect du coût est un critère déterminant dans le choix d’une assurance emprunteur. Cependant, il est peu judicieux de déterminer un contrat d’assurance uniquement sur le montant des cotisations.

En effet, les caractéristiques du crédit à assurer (montant, durée de remboursement, type de crédit : crédit immobilier ou crédit à la consommation), votre état de santé et vos attentes en terme de couvertures doivent être bien identifiées pour conforter le choix de votre assurance emprunteur.

Il existe sur le marché de nombreuses offres d’assurances emprunteurs. Les garanties sont très similaires d’une compagnie à une autre. Néanmoins certaines compagnies d’assurance prévoient des contrats plus spécifiques, notamment en matière de risques professionnelles, risques sportifs ou encore d’historique médical.

En matière d’assurance emprunteur, vous êtes libre de souscrire une assurance auprès de la banque ou établissement prêteur, ou de recourir à une compagnie d’assurances de votre choix.

Une banque ne peut pas vous contraindre à souscrire son contrat d’assurance, et votre refus d’y souscrire ne peut motiver la banque à modifier les conditions de votre crédit (qu’il s’agisse d’un crédit immobilier ou d’un rachat de crédits) ou son octroi.

Vous pouvez donc vous tourner vers une compagnie d’assurances où, de manière générale, le rapport tarif en contrepartie des garanties apportées est plus intéressant. Seule contrainte à la délégation d’assurance, les garanties prévues au contrat doivent être à minima équivalentes aux garanties proposées dans le contrat groupe (assurance de la banque).

L’obligation de recourir à une assurance emprunteur dépend de la nature même du crédit souscrit.

En effet, dans le cadre d’un crédit immobilier visant l’acquisition de votre résidence principale, la banque ou l’établissement prêteur peut imposer la souscription d’une couverture minimale. De manière générale, l’assurance emprunteur minimale requise porte sur une couverture décès et PTIA (DC/PTIA : Perte Totale et Irréversible d’Autonomie).

La plupart des crédits à la consommation ou de regroupement de crédits prévoient une assurance facultative. Néanmoins, dans le cadre d’un rachat de crédits avec garantie, il est recommandé de bien observer la nécessité de recourir à une assurance emprunteur.

La loi relative à la consommation du 17 mars 2014, entrée en vigueur le 1er janvier 2015 (nommée Loi Hamon) permet à tout assuré ayant souscrit un contrat d’assurance (assurance auto, habitation ou encore assurance emprunteur) après le 01/01/2015, de résilier son contrat au cours des douze premiers mois sans frais ni pénalités pour s’assurer auprès d’une nouvelle compagnie d’assurances.

En clair, vous bénéficiez de la possibilité de résilier sans frais votre contrat au cours de la première année. Vigilance en revanche, vous devrez observer les modalités précisées aux conditions générales de votre contrat quant aux démarches liées à la résiliation.

Votée en 2017, la loi Sapin 2 permet à tous les assurés ayant souscrit un prêt après le 22 février 2017 de changer d’assurance emprunteur tous les ans après un 1 an de souscription.

Pour l’ensemble des contrats antérieurs à cette date, la résiliation annuelle est possible depuis le 12 janvier 2018. Attention néanmoins, le changement doit obligatoirement s’effectuer à la date d’anniversaire du contrat.

Pour les contrats d’assurance groupe de la banque, cette date d’anniversaire correspond à la date de la signature de l’offre de prêt initiale.

Pour les contrats signés auprès d’une compagnie d’assurance (délégation d’assurance), cette date d’anniversaire (ou date de résiliation annuelle) est stipulée dans les conditions générales de votre contrat d’assurance.

Avant 2010, il était impossible à un assuré de souscrire une autre assurance que celle de la banque.

Depuis le vote de la loi Lagarde, il est possible pour les emprunteurs de se tourner vers une compagnie d’assurance de leur choix. Mieux, la banque ne peut pas vous contraindre à souscrire au contrat d’assurance qu’elle propose, ni de revoir les conditions de crédit ou son octroi.

Seule contrainte observée, les garanties prévues au contrat de l’assurance déléguée doivent être à minima équivalentes aux conditions prévues au contrat d’assurance groupe (assurance de la banque ou de l’établissement prêteur)

Lors de la souscription d’un crédit, et notamment d’un crédit immobilier ou d’un rachat de crédits, l’adhésion à un contrat d’assurance emprunteur peut être rendu délicat.

Professions ou sports à risques, âge de l’emprunteur ou encore antécédents médicaux peuvent rendre l’adhésion à l’assurance emprunteur difficile.  Au-delà de l’impacte sur le montant des cotisations d’assurance, les compagnies d’assurances peuvent également refuser votre adhésion.

La convention Areas (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) prévoit des conditions spécifiques pour les emprunteurs témoignant de risques aggravés de santé.

Difficultés financières et surendettement

Le découvert bancaire est réglementé et surtout encadré par un contrat précisant les modalités de votre découvert bancaire (ou encore facilité de caisse, facilité de découvert ou autorisation de découvert).

Aussi, votre banque doit vous faire signer un contrat vous présentant toutes les caractéristiques de votre découvert bancaire. Le montant du découvert bancaire autorisé varie de manière générale en fonction de vos ressources. La durée de découvert (durée durant laquelle votre compte est débiteur) est également précisée (très souvent spécifiée en jours consécutifs, de manière générale une quinzaine de jours).

En cas de dépassement de découvert (tant sur la durée que sur le montant), votre banque est en droit de restreindre le fonctionnement de votre compte bancaire (notamment s’opposer aux paiements : chèques et carte bleue mais également les prélèvements).

Si vous dépassez de manière significative la durée ou le montant autorisé, votre banque est dans l’obligation de vous proposer une solution de crédit amortissable.

En présence de difficultés financières, vous pouvez être dans l’incapacité d’honorer certaines factures, crédits ou encore votre loyer.

Face à cette situation, pouvant être les conséquences d’une dépense imprévue, d’un manque de gestion ou encore d’un budget déséquilibré, vous ne devez pas rester passif. En effet, une telle posture peut conduire à une dégradation de votre situation financière (incidents bancaires, cumul des impayés…) et occasionnée d’importants frais (frais de dépassement de découvert bancaire, majoration sur vos impayés…).

Avance sur salaire, aide familiale, ventes d’objets inutilisés, il est important d’entreprendre des actions visant à sortir au plus vite des difficultés financières.

Enfin, le regroupement de crédits est également une alternative efficace pour équilibrer votre budget et repartir sur des bases financières saines.

Une inscription au Fichier des Incidents de Crédit aux Particuliers (FICP) tenu par la Banque de France intervient dans le cas où un emprunteur ne parvient plus à honorer un ou plusieurs crédits.

Signe d’une dégradation financière significative, le fichage bancaire FICP intervient à compter de la troisième échéances consécutives non honorées.

Le fichage FICP intervient sur déclaration de votre créancier qui doit vous en informer par écrit.

Le fichage FICP est très contraignant pour l’emprunteur puisqu’il limite l’accès au crédit. Il peut être d’une durée de cinq ans.

Le fichage FICP est levé sous conditions que l’emprunteur solde intégralement sa dette. Le créancier peut, le cas échéant, proposer un échéancier aménagé en fonction des possibilités financières de l’emprunteur.

Le Fichier Central des Chèques tenu par la Banque de France recense les incidents bancaires, et notamment l’émission de chèques sans provision ou encore un usage abusif d’un moyen de paiement (Carte Bleue).

Le fichage FCC est notifié sur déclaration de votre banque  auprès de la Banque de France après constatation d’un paiement sans provision (notamment chèque). Le fichage FCC est prononcé pour une durée de cinq ans mais peut être levé dès que le débiteur a intégralement honoré les paiements.

Face aux difficultés financières, la clé pour sortir de l’impasse dépend principalement de votre réactivité. En effet, plus vous attendez et plus vous vous exposez à la dégradation de votre situation financière.

Dès les premiers signes, retards de paiements ou encore découvert bancaire récurent, il est important de revoir rapidement votre budget. Conséquence d’une charge trop importante de crédit, d’un manque de gestion ou de dépenses imprévues, il s’agit de déterminer rapidement votre taux d’endettement et d’identifier les différentes solutions pour sortir des difficultés financières.

Le rachat de crédits est une alternative efficace pour équilibrer votre budget et repartir sur des bases financières saines. Propriétaire, vous pouvez opter pour un rachat de crédits avec garantie ou locataire, un rachat de crédits sans garantie.

Une situation de surendettement intervient lorsqu’un emprunteur ne peut plus honorer le remboursement de ses crédits, ni faire face aux dépenses courantes (nourriture, factures, logement…). En très grande précarité financière, il est très difficile pour une personne en situation de surendettement de recourir à un crédit bancaire pour sortir de l’impasse, les garanties de remboursement n’étant pas suffisantes.

Le surendettement est d’autant plus avéré en présence d’un ou plusieurs fichages auprès de la Banque de France (Fichage FICP ou fichage FCC). Un plan de surendettement (ou plan de remboursement) formulé par la commission de surendettement est très souvent l’unique issue.

On observe différents incidents bancaires : un rejet de chèque, un rejet de prélèvement, un dépassement de découvert bancaire De manière générale, les banques appliquent ce type de procédés en présence d’un compte bancaire débiteur ou en cas d’insuffisance de provision. 

Ces incidents bancaires ne doivent pas être minorés. Ils peuvent traduire notamment que votre budget est déséquilibré et vous conduire à un fichage bancaire auprès de la Banque de France (Fichage FCC ou FICP), une interdiction bancaire.

Dès les premiers signes, il est recommandé d’étudier votre situation financière et d’envisager le recours à un rachat de crédits lorsque vous remboursez un ou plusieurs crédits.