Généralités sur l'assurance emprunteur

L’assurance emprunteur a pour but de couvrir l’emprunteur contre les risques éventuels survenant au cours du remboursement d’un crédit.

Qu’il s’agisse d’un crédit à la consommation ou, plus particulièrement d’un crédit immobilier ou d’un regroupement de crédits, ces derniers étant des crédits souvent de moyen/longs termes, l’emprunteur dispose de la faculté de souscrire des garanties visant à se prémunir d’éventuels événements (médical, accident, activité professionnelle ou sportive à risques) intervenant au cours du remboursement d’un prêt.

L’assurance de prêt (ou assurance emprunteur) est donc un sujet à aborder dans le cas de la souscription d’un crédit. Le cadre légal autour de l’assurance est très précis.

Assurance obligatoire ou facultative, assurance groupe ou délégation d’assurance, de nombreux paramètres entrent en ligne de compte dans le choix d’une assurance emprunteur adaptée à votre profil mais également en adéquation avec l’opération de crédit.

Les principales garanties de l'assurance emprunteur

Décès (souvent couplée à la garantie PTIA), ou plus généralement la garantie Décès et PTIA (DC/PTIA : Perte Totale et Irréversible d’Autonomie)
IPT (Invalidité Permanente Totale) couvre l’emprunteur contre les risques liés à une invalidité issue d’une maladie professionnelle, d’un accident de travail ou d’une pathologie ne permettant pas de travailler.
IPP (Invalidité Permanente Partielle) couvre l’emprunteur contre les risques liés à une invalidité conduisant à une réduction de revenus (mi-temps thérapeutique par exemple)
ITT (Incapacité de Travail Totale) ou ITP (Incapacité de Travail Partielle) couvrent l’emprunteur contre les risques liés à l’incapacité de travail

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Assurance emprunteur : Laquelle choisir ?

Pour optimiser votre opération de crédit en confortant (sécurisant) votre engagement par la souscription d’une assurance emprunteur, l’équation repose principalement sur le rapport garanties et coût d’assurance.

Dans le cadre de la souscription de votre crédit, vous disposerez de plusieurs options : l’assurance proposée par l’établissement (ou banque) qualifiée d’assurance groupe ou l’assurance déléguée (délégation d’assurance).

Le cadre légal régissant l’assurance emprunteur prévoit de nombreuses possibilités pour changer ou choisir librement son assurance, tout au moins son contrat et la compagnie.

Outre le coût, notion importante dans la plupart du temps, l’emprunteur veillera à bien évaluer les éventualités pour souscrire une assurance adaptée à son profil et au crédit couvert.

L'assurance groupe

Dans la pratique, on qualifie d’assurance groupe, l’assurance emprunteur proposée par la banque ou l’établissement prêteur. Cette couverture est de manière générale proposée systématiquement à l’emprunteur lors de la souscription d’un crédit.

En qualité d’emprunteur, vous avez la possibilité de souscrire l’assurance qui vous est proposée par le prêteur ou de vous orienter vers une autre compagnie d’assurance. L’établissement prêteur ne peut s’y opposer ou revoir les conditions d’octroi ou caractéristiques du prêt.

L’assurance emprunteur présente certains avantages comme la simplicité de souscription et des services de gestion expérimentés.

La délégation d'assurance ou assurance déléguée

L’emprunteur peut souscrire un contrat auprès de la compagnie d’assurance de son choix. Dans de pareils cas, on parle de délégation d’assurance ou d’assurance déléguée.

En s’adressant à une compagnie d’assurance dont l’un des cœurs de métier est par essence la couverture emprunteur, le rapport coût d’assurance en contrepartie des couvertures prévues est intéressant.

Différence majeure : votre cotisation est indexée sur le capital restant dû de votre crédit. A cela, le coût d’assurance est meilleur marché.

Par ailleurs, dans le cadre d’une délégation d’assurance, les couvertures peuvent être étendues (option dos et psy etc…), certains aménagements peuvent être intégrés au contrat (profession ou activités à risques, historique médical…)

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Assurance emprunteur

Les points importants et utiles dans la souscription d’une assurance emprunteur :

L’assurance emprunteur est facultative ou obligatoire selon la nature du crédit souscrit.
L’assurance emprunteur est au libre choix de l’emprunteur qui peut souscrire, sous conditions, une assurance auprès de l’organisme de son choix
L’assurance emprunteur est un point de vigilance important que doit porter l’emprunteur lors de la souscription d’un crédit
La convention AREAS (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) prévoit des conditions particulières pour favoriser l’accès au crédit et à l’assurance des personnes ayant rencontrés ou confrontés à une pathologie.

Questions fréquentes autour de l'assurance emprunteur

Retrouvez ci-dessous les différentes questions fréquemment posées sur le sujet de l’assurance emprunteur. Vous retrouverez davantage de questions dans notre rubrique Questions fréquentes autour du crédit.

Comment comparer les offres d'assurance emprunteur ?

Les offres en matière d’assurance emprunteur sont nombreuses. Pas toujours évident de s’y retrouver au milieu de tous les contrats, tarifs et compagnies d’assurances.

La souscription d’assurance emprunteur ne doit pas être faite au hasard et il existe aujourd’hui de nombreux comparateurs pour prendre connaissance des différents contrats d’assurance emprunteur existants sur le marché.

Assurance groupe ou délégation d'assurance emprunteur ?

L’emprunteur dispose du libre choix quant à la souscription de l’assurance emprunteur proposée par la banque (assurance groupe) ou par une compagnie d’assurances (délégation d’assurance).

Si de manière générale, la délégation d’assurance peut s’avérer intéressante pour l’emprunteur (notamment sur le rapport couverture et coût d’assurance), l’assurance groupe à le mérite d’être simple à mettre en place. Il est donc préconisé pour l’emprunteur de bien identifier les garanties et couvertures des différentes propositions d’assurance emprunteur qui lui sont faites.

Délégation d'assurance emprunteur refusée par la banque, que faire ?

Autant l’emprunteur dispose du libre choix quant au contrat d’assurance emprunteur souscrit (délégation d’assurance ou assurance groupe), la banque peut néanmoins s’opposer au contrat d’assurance déléguée souscrit par l’emprunteur.

En effet, en matière d’assurance, la banque ou l’établissement prêteur peut refuser votre délégation d’assurance dès lors où les garanties au contrat sont inférieures aux couvertures prévues à l’assurance groupe.

L'assurance emprunteur, facultative ou obligatoire ?

L’obligation de recourir à la souscription d’une assurance emprunteur ne s’applique à tous les types de crédit. En effet de manière les opérations de crédit à la consommation ou de regroupement de crédits n’exigent pas l’obligation de souscrire à une assurance emprunteur.

En toute logique, le montant emprunté, la durée de remboursement et le profil même de l’emprunteur sont des éléments à observer quant au recours à un contrat d’assurance emprunteur. Par ailleurs, la banque ou l’établissement pourra évaluer le risque en préconisant une couverture.

Seul crédit où l’assurance emprunteur peut être exigée par le prêteur (ou banque) est le crédit immobilier visant l’acquisition d’une résidence principale. Dans le cas où l’assurance emprunteur est rendue obligatoire, ce dernier peut recourir à une délégation d’assurance.

Refus d'assurance emprunteur, comment faire ?

Votre état de santé, votre activité professionnelle ou sportive, les caractéristiques de votre crédit (montant, durée…) peuvent conduire à certaines complications, notamment traduit par le refus d’adhésion à un contrat d’assurance emprunteur.

Dans de pareils cas, il est recommandé à l’emprunteur de se tourner vers un courtier en assurance pour faciliter les démarches, favoriser l’obtention d’un contrat d’assurance et optimiser son opération.

Par ailleurs, dans certains cas, notamment en présence de pathologie ou d’historique médical, l’emprunteur peut recourir à la convention AREAS (S’assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé)