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Conforté par la volonté du législateur, les récentes évolutions de loi concernant l’assurance emprunteur (notamment la loi Hamon, la loi Sapin 2 et la loi Lagarde) renforcent le libre choix, la résiliation et le changement d’assurance pour l’emprunteur.
Tout d’abord, il est important de souligner qu’une banque ou établissement prêteur ne peut pas obliger l’emprunteur à souscrire l’assurance groupe (assurance distribuée par la banque). Souscrite principalement pour couvrir un crédit immobilier ou un rachat de crédits, l’assurance emprunteur peut être obligatoire ou facultative.
Une contrainte à observer néanmoins, les garanties prévues au contrat de délégation d’assurance doivent être impérativement, et à minima, équivalentes aux garanties présentes au contrat d’assurance groupe. La banque ou l’établissement prêteur sera très regardante sur ce point.
A noter que, sous réserve que les garanties répondent aux couvertures du contrat groupe, la banque ou l’établissement prêteur ne peut pas vous refuser un prêt ou revoir les conditions de ce dernier en raison de votre choix d’assurance auprès d’une compagnie.
De manière générale, la garantie minimale souscrite est : une couverture DC/PTIA (Décès / Perte Totale et Irréversible d’Autonomie). Des garanties optionnelles ou complémentaires peuvent être souscrites par l’emprunteur : ITT (Incapacité Temporaire de Travail), IPP (Invalidité Permanente Partielle), IPT (Invalidité Permanente et Totale), assurance chômage ou des couvertures particulières pour certaines pathologies comme le dos ou les pathologies psychiatriques.
Enfin, au-delà des garanties, la différence entre une assurance groupe et une délégation d’assurance repose principalement sur son coût. En effet, les contrats d’assurances groupes prévoient de manière générale une cotisation constante sur la durée du prêt tandis que les contrats d’assurances déléguées proposent des cotisations indexées sur le capital restant dû. Dans ce dernier cas, le coût de l’assurance est moins important pour l’emprunteur.
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La diminution du montant des mensualités entraîne l'allongement de la durée de remboursement et majore le coût total du crédit. La réduction dépend de la durée restante des prêts rachetés.
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